Dans un entretien accordé à L’Argus de l’assurance, le vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, revient sur l’actualité du secteur et sur la primauté de l’intérêt du client.
La Société Générale a récemment été sanctionnée d’une amende de 20 millions d’euros pour la souscription automatique d’offres d’assurance dans le cadre d’un contrat de services bancaires. L’Autorité rappelle que l’assureur comme le distributeur doivent toujours veiller à l’exacte prise en compte des intérêts du client.
Interrogée sur les pratiques commerciales d’un courtier, l’ACPR souligne le temps nécessaire des procédures et la recherche de solutions pour les assurés en difficulté. Elle insiste surtout sur un principe : les organismes qui délèguent une partie de leur distribution restent co-responsables de sa qualité et ne peuvent ignorer les signaux d’alerte.
Source : L’Argus de l’assurance, 23 juin 2026.
L’analyse de RAE
L’ACPR se montre intraitable sur l’application du devoir de conseil et d’information, tant pour les intermédiaires que pour les sociétés d’assurance. La directive européenne sur la distribution d’assurances, applicable en France depuis le 1er octobre 2018, a renforcé la formalisation de ces obligations pour l’ensemble des acteurs. Gendarme du secteur, l’ACPR sanctionne désormais fortement les manquements.
C’est précisément la logique d’un conseil indépendant : faire passer l’intérêt de l’entreprise avant tout.
Franck Dujardin — RAE